AmanBudget

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour :

Éditeur de l'application

  • Nom / raison sociale :
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  • Email de contact :
  • Directrice de la publication :

Hébergement

L'application est hébergée par Puter Technologies Inc., 1111B S Governors Ave, Dover, DE 19904, États-Unis — puter.com.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. AmanBudget n'a jamais accès à vos données bancaires.

Propriété intellectuelle

La marque AmanBudget, son logo, ses textes, son design et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

AmanBudget est un outil d'aide à la gestion d'un budget personnel. Les calculs reposent uniquement sur les montants saisis par l'utilisatrice. L'application ne constitue pas un conseil financier, bancaire ou fiscal.

Contact

Pour toute question : .

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'« Accès à vie AmanBudget », un service numérique proposé par (ci-après « l'Éditeur ») à toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après « la Cliente »).

Article 2 — Description du service

L'Accès à vie donne un accès illimité dans le temps à la fonctionnalité « Mon enveloppe » de l'application AmanBudget : saisie d'un budget mensuel, ajout, modification et suppression de dépenses, calcul automatique du reste à vivre, catégories et historique des mois.

Il s'agit d'un service exclusivement numérique. Aucun produit physique n'est vendu et aucun envoi postal n'a lieu.

Article 3 — Prix

Le prix est de 4,90 € TTC,

  • Paiement unique.
  • Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.
  • Aucun frais supplémentaire.

Article 4 — Commande

La commande se fait depuis l'application, après création d'un compte. La Cliente accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis clique sur « Acheter AmanBudget ». Elle est alors redirigée vers la page de paiement sécurisée Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 — Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Le compte de la Cliente n'est activé qu'après confirmation du paiement par Stripe, vérifiée par le serveur de l'Éditeur.

Article 6 — Accès au service

L'accès est activé automatiquement sur le compte de la Cliente dès la confirmation du paiement. Il reste lié à ce compte : la Cliente le retrouve en se reconnectant, sur n'importe quel appareil. Un même compte ne peut pas être facturé deux fois pour le même accès.

Article 7 — Facture

Une facture est établie après chaque paiement confirmé. Elle est envoyée à l'adresse email indiquée lors du paiement et elle est disponible à tout moment dans « Mon compte → Mes factures ».

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de la consommatrice, et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Avant le paiement, la Cliente demande expressément l'accès immédiat au service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'activation de son accès. Cet accord est enregistré avec la commande.

Article 9 — Durée de l'accès à vie

« À vie » signifie pendant toute la durée d'exploitation de l'application AmanBudget par l'Éditeur. En cas d'arrêt définitif du service, l'Éditeur s'engage à prévenir les clientes au moins 60 jours à l'avance afin qu'elles puissent récupérer leurs données.

Article 10 — Données

Les données saisies (budget, dépenses) appartiennent à la Cliente et sont associées à son compte. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Responsabilité

AmanBudget est un outil d'aide à la gestion de budget. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions financières prises à partir des montants saisis par la Cliente.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : . Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

Article 13 — Litiges

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter d'abord l'Éditeur à l'adresse afin de rechercher une solution amiable.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Responsable du traitement

—

Données collectées

  • Compte : identifiant de compte et nom d'utilisatrice.
  • Budget : budget mensuel, dépenses, catégories, descriptions et dates saisies.
  • Achat : nom, email, montant, date et numéro de facture transmis par Stripe.

Les données bancaires (numéro de carte) sont traitées uniquement par Stripe. AmanBudget n'y a jamais accès.

Finalités et bases légales

  • Fournir le service « Mon enveloppe » et sauvegarder les données — exécution du contrat.
  • Activer l'accès à vie et établir les factures — exécution du contrat et obligation légale.
  • Conserver les factures — obligation légale comptable.

Durée de conservation

  • Données de budget : tant que le compte existe.
  • Factures et données de paiement : 10 ans (obligation comptable).

Destinataires

Puter (hébergement et comptes) et Stripe (paiement et factures). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Transferts hors UE

Certaines données peuvent être hébergées aux États-Unis par nos prestataires, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits

Vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer : . Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

AmanBudget n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi. Seuls les éléments techniques nécessaires à la connexion et au paiement sont utilisés.

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